Christine Albanel Il faudra donc croire sur parole la ministre de la Culture et de la Communication, dernier domaine dans lequel elle excelle, qui dans un communiqué pour le moins laconique a annoncé que hier que le Conseil d'Etat avait donné son aval pour le très décrié projet de loi Création et Internet, avec son objectif affiché de lutte contre le piratage.


La loi Hadopi en bonne voie
Christine Albanel se félicite ainsi de cet avis favorable, soulignant que : " le Conseil d'Etat qui s'est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet ".

Le cheminement du texte est dorénavant le suivant, il passera en Conseil des ministres le 18 juin, avant d'être présenté pour une première lecture devant le Sénat. L'entrée en vigueur est escomptée avant le 1er janvier 2009. Reste à savoir ce que contiendra exactement ce texte car comme il est indiqué : " lorsqu'il est favorable, l'avis rendu au Gouvernement par le Conseil d'Etat sur un projet de loi ou de décret prend la forme d'un nouveau projet ".

Beaucoup de rumeurs ont couru, des sources ont parlé, et apparemment le Conseil d'Etat n'était pas un inconditionnel des trop grands pouvoirs concédés à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et notamment le fait de pouvoir ordonner des mesures de filtrage sans en passer par une décision de justice. Si donc le Conseil d'Etat a validé les " différentes options ", faut-il encore savoir lesquelles et dans quelles mesures. Réponse la semaine prochaine.