Selon Luc Chatel, avec ce projet de loi, " le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel ", et donc de sa censure opérée le 10 juin dernier. Il a indiqué que ce qui est déjà surnommé Hadopi 2, " complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargements illicites ". Il ne faudrait d'ailleurs pas parler d'Hadopi 2 mais de loi relative à la " protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet " dont l'objectif est de simplifier le traitement judiciaire de telles affaires.
Pour ce traitement, deux axes ont été évoqués. Le premier axe permet à la justice de pouvoir recourir à des " procédures simplifiées ", alors que le second prévoit des " sanctions pénales adaptées pour les téléchargements illégaux ".
Selon les révélations du quotidien La Tribune, dans le cadre de l'enquête, l'abonné à Internet soupçonné de téléchargement illégal sera enclin à plaider coupable afin d'éviter une procédure pénale. Le quotidien évoque toujours la possibilité pour un juge de prononcer la suspension de l'accès à Internet, mais parle également d'une amende dont le montant pourra aller jusqu'à 1 500 euros. Une mesure qui devrait permettre une presqu'automatisation des sanctions comme dans le cadre du permis de conduire.
Plus que le ministère de la Culture avec Frédéric Mitterrand, Hadopi 2 sera la tâche du ministère de la Justice avec désormais à sa tête Michèle Alliot-Marie, la cheville ouvrière d'un autre projet de loi qui suscite la polémique : Loppsi. Le président Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité que Frédéric Mitterrand soit associé au travail sur Hadopi 2. Le député Christian Paul s'est peut-être trompé de cible. Pour le gouvernement, il s'agit de " lutter contre le pillage des œuvres sur Internet ", et de " défendre l'avenir de notre culture ".
Le projet de loi Hadopi 2 sera soumis au débat parlementaire, et donc rendu public, d'ici la fin du mois de juillet.