Assemblee_nationale Les députés ont adopté le blocage des sites pédopornographiques par les FAI. Ce blocage s'effectuera via un arrêté du ministère de l'intérieur, sans l'aval de l'autorité judiciaire. Une mesure qui inquiète sur plusieurs points dont le risque de surblocage.

Avant ce vote, l'Assemblée nationale a adopté un autre article du projet de loi Loppsi 2 qui créé le délit d'usurpation d'identité et notamment sur Internet. Selon cet article : " le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende."

Le régime des sanctions a néanmoins été durci par un amendement pour passer à deux ans d'emprisonnement et 20 000 € d'amende. Par ailleurs, le champ du délit d'usurpation d'identité sur Internet a été étendu au phishing.