ecommerce Mercredi, des fédérations professionnelles, des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes d'e-commerce ont signé une charte de lutte contre le contrefaçon. Les signataires s'engagent ainsi à " mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet ".

Cette charte comprend plusieurs mesures qui vont de la sensibilisation des consommateurs à la mise en place de moyens de détection des contrefaçons pour un retrait sans délai. Les comptes de vendeurs incriminés seront suspendus pendant une durée de six mois, voire cinq ans en cas de la détection de deux offres frauduleuses. La charte vise aussi à faciliter la communication entre les plates-formes et les titulaires des droits.

La contrefaçon sur Internet touche un large panel de produits et parmi les signataires on retrouve PPR, L'Oréal, LVMH, Sanofi Aventis, Nike Europe ou encore Microsoft France. Soit plus d'une vingtaine de noms, alors que du côté des cybermarchands qui ont pourtant été auditionnés pour l'élaboration de la charte, le compteur s'arrête à deux : PriceMinister et 2foismoinscher ( groupe les 3 Suisses ). Cela ne pèse donc pas lourd pour une charte qui n'a par ailleurs rien de contraignant.

Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, a notamment souhaité qu'Amazon et eBay se joignent rapidement aux signataires. Reste que même sans cette charte, eBay a par exemple déjà mis en place plusieurs garde-fous visant à lutter contre la contrefaçon, et parfois sous la contrainte suite à des péripéties judiciaires avec des groupes de luxe.