Amazon, Facebook ou encore Google y ont eu droit. Microsoft n'y échappe pas non plus. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a décidé d'infliger à Microsoft une amende d'un montant de 60 millions d'euros. Elle sanctionne le groupe (Microsoft Ireland Operations) pour des manquements en matière de cookies.
En plus de l'amende administrative, Microsoft dispose d'un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec le site bing.com, sous peine d'une astreinte de 60 000 € par jour de retard. La sanction de la Cnil découle en effet d'une plainte sur les conditions du dépôt de cookies sur bing.com. Plusieurs contrôles ont été effectués sur le site du moteur de recherche entre septembre 2020 et mai 2021.
Il est reproché à Microsoft un dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur comme l'exige la législation. En l'occurrence, un cookie servant notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude publicitaire et un cookie avec une finalité publicitaire déposé lors de la navigation sur le moteur de recherche.
C'est le consentement des internautes avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire, y compris pour la lutte contre la fraude publicitaire, qui fait l'objet d'une injonction sous astreinte. Le recueil du consentement doit se faire dès l'arrivée sur bing.com, avant toute opération de lecture et écriture d'informations sur le terminal.
Un bouton tardif pour tout refuser
La Cnil pointe également du doigt une absence de moyen conforme permettant à l'internaute de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Un manquement qui a été corrigé le 29 mars dernier, avec la mise en place d'un bouton " Tout refuser. "
" Si le moteur de recherche proposait un bouton permettant d'accepter immédiatement les cookies, il ne proposait pas de solution équivalente (bouton de refus ou autre) pour permettre à l'internaute de les refuser aussi facilement. Deux clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, un seul pour les accepter. "
La Cnil justifie le montant de l'amende par " la portée du traitement, le nombre de personnes concernées et les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies. "
Microsoft se dit un Petit Poucet avec Bing
Pour Microsoft, l'amende administrative est disproportionnée par rapport aux manquements allégués. Le groupe souligne " la position fragile de bing.com sur le marché des moteurs de recherche dominé par un seul acteur, le rôle essentiel que bing.com joue en offrant une alternative aux utilisateurs français et la faible proportion par laquelle bing.com contribue à ses résultats financiers. "
Si cela peut rassurer Microsoft… Google a été sanctionné d'une amende de 150 millions d'euros sur les modalités de refus des cookies avec les sites google.fr et youtube.com, et auparavant d'une amende de 100 millions d'euros pour défaut d'information des utilisateurs sur les cookies avec google.fr. Rappelons que le montant des amendes prononcées est versé au budget général de l'État.
Microsoft a indiqué à la Cnil que le moteur de recherche Bing comptabilisait près de 11 millions de visiteurs uniques en France pour le mois de septembre 2020. La Cnil a retenu que cela représente un sixième de la population française.
