Au mois de décembre 2009, la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis à Washington a confirmé la condamnation de Microsoft à 290 millions de dollars de dommages pour violation de brevet technologique appartenant à l'éditeur canadien i4i. En l'occurrence, la manière dont les logiciels de traitement de texte Word 2003 et Word 2007 manipulent un document XML ( personnalisation XML ).

En plus de cette amende, Microsoft avait jusqu'à aujourd'hui pour supprimer cette technologie XML des versions de Word et d'Office vendues sur le sol américain. Alors qu'Office 2010 n'est pas concerné, car n'intégrant pas la technologie incriminée, Microsoft s'est exécuté en diffusant notamment auprès des OEM un patch pour le retrait de Custom XML d'Office 2007.

Pour autant, et tout en se conformant avec cette décision de justice, Microsoft ne rend pas les armes et tente d'obtenir une révision de sa condamnation. Microsoft entretient ainsi l'espoir d'une réduction du montant des dommages à payer et une modification des termes de l'injonction.

Selon Kevin Kutz, directeur des affaires publiques pour Microsoft, cette décision ( la condamnation actuelle ) pourrait affaiblir l'autorité des juges à appliquer les garanties appropriées dans les futurs procès portant sur des brevets.