Mozilla lance une pétition pour tenter de faire obstacle à une disposition d'un projet de loi. Elle a pour motivation " d'empêcher la France d'obliger les navigateurs tels que Firefox de Mozilla à censurer des sites web. "

Le projet de loi en question vise à sécuriser et réguler l'espace numérique. Il fait l'objet d'une procédure accélérée (une seule lecture) engagée par le gouvernement. Il a déjà été adopté en première lecture au Sénat. L'Assemblée nationale doit examiner le texte au mois d'octobre.

La mesure qui inquiète Mozilla touche un article du projet de loi prévoyant l'affichage d'un message d'avertissement dans le navigateur. Cet avertissement concerne l'accès à des sites et adresses internet pour lesquels il existe un risque d'arnaque ou d'escroquerie.

Risque de dérive vers un outil de censure

C'est le fameux filtre anti-arnaque qui s'appuie sur une liste fournie par le gouvernement. Elle rassemble les sites malveillants identifiés et signalés aux autorités administratives. Le cas échéant, les navigateurs devront prendre des mesures pour empêcher l'accès à des sites de la liste.

" L'article 6 du projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique) obligerait les développeurs de navigateurs à créer les moyens de bloquer obligatoirement les sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement et intégrée directement dans le navigateur ", analyse Mozilla.

" Cette mesure créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d'autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale. "

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Améliorer les solutions existantes à la place

Sans éluder la motivation légitime de la mesure, Mozilla dénonce une fonctionnalité technique relevant de la dystopie et qui " renverserait des décennies de normes établies en matière de modération des contenus. "

Pour Mozilla, il existe déjà des solutions techniques utilisées par les navigateurs, comme les services Safe Browsing et Smart Screen pour une navigation sécurisée. L'enjeu est plutôt de les améliorer.

" La loi devrait se concentrer sur l'établissement de délais clairs et raisonnables dans lesquels les principaux systèmes de protection contre l'hameçonnage devraient traiter les demandes légitimes d'inclusion de sites web émanant d'agences gouvernementales autorisées. "