La Commission européenne considère, et sans doute à juste titre, que le développement des services de vente de musique en ligne est freiné par l'absence d'une licence paneuropéenne qu'elle appelle de ses vœux.
Pour s'implanter en Europe, un service légal doit obtenir l'autorisation de l'organisme de gestion des droits d'auteur du pays concerné, d'où des spécificités nationales. Ainsi, il existe non pas un mais des iTunes en Europe au contenu hétéroclite, quand cet accès au service d'Apple n'est tout bonnement pas possible pour certains Européens.
La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a annoncé mardi des progrès notables dans le futur octroi de licences paneuropéennes pour l'exploitation en ligne de titres musicaux. Un bon point a notamment été délivré à la Sacem française pour son engagement dans cette voie.
Dans un communiqué, la CE indique que :
" La Sacem s'est déclarée prête à charger d'autres sociétés de gestion collective d'octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire, et à agir en tant que gestionnaire de droits non exclusifs pour les éditeurs et les autres sociétés de gestion collective. "
La Commission a également précisé que la maison de disques EMI était disposée à proposer son répertoire dans l'ensemble de l'Espace économique européen, et que pour sa part Apple avait déjà fait savoir qu'en cas d'obtention d'une licence multiterritoriale, iTunes mettrait son contenu à disposition de l'ensemble des consommateurs européens.
