Lors de l'adoption de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique en décembre 2009, il avait été évoqué la remise d'une série de rapports dont un concernant la Neutralité du Net, notion faisant allusion à la libre concurrence et au respect de la vie privée.
À chacune des étapes de son élaboration par la Secrétaire d'État à la Prospection et au Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, ce rapport sur la Neutralité du Net sera soumis à l'avis d'un groupe d'experts.
Il est également prévue une consultation publique le 13 avril avec la publication par l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postes ) des premiers éléments du rapport, rapport qui sera remis dans sa version définitive au Parlement d'ici fin juin 2010.
Dans le cadre du colloque que l’ARCEP organise le 13 avril prochain sur la neutralité des réseaux, Jean-Ludovic Silicani inaugure la première d’une série d’interviews vidéo qui permettront, jusqu’au colloque, de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d’engager le débat.
A découvrir pour ouvrir le débat.
