Nintendo n'est pas du genre à se laisser marcher sur les pieds et la firme n'est pas effrayée par les tribunaux. Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de DStorage, l'exploitant du site 1Fichier, dans l'hébergement de copies illicites de jeux vidéo de Nintendo. Cette décision, rendue le 26 février 2025, impose à l’hébergeur de supprimer ces fichiers sous peine de lourdes sanctions financières.
Un combat judiciaire acharné
Tout commence en 2018 lorsque Nintendo engage une procédure contre DStorage, accusé d’héberger des jeux piratés sur sa plateforme 1Fichier. Malgré plusieurs notifications officielles envoyées par la firme japonaise, les contenus illicites n’ont pas été retirés. En avril 2023, la Cour d’appel de Paris avait déjà condamné DStorage à verser 442 750 euros à Nintendo ainsi que 27 000 euros pour couvrir les frais juridiques.
Refusant cette décision, DStorage s’était pourvu en cassation, arguant qu’une décision judiciaire préalable était nécessaire avant tout retrait de contenu. Cependant, la Cour de cassation a tranché en faveur de Nintendo, estimant qu’il n’y avait aucun "doute raisonnable" quant à l’interprétation du droit européen en matière de droits d’auteur.
1Fichier est une plateforme particulièrement appréciée par les sites pirates proposant des liens en téléchargement direct. L'accès à la plateforme est soumise à un abonnement payant pour dépasser certaines limites de téléchargement. Les fichiers stockés font régulièrement l'objet de requêtes des ayants-droits et sont supprimés pour violation du DMCA.
Les implications pour les hébergeurs en ligne
Cette décision établit une jurisprudence majeure qui pourrait transformer le paysage numérique en France et en Europe :
- Responsabilité renforcée : Les hébergeurs doivent désormais retirer rapidement les contenus illicites signalés par les ayants droit.
- Sanctions financières dissuasives : En cas d’inaction, ils s’exposent à des amendes conséquentes et des indemnisations envers les titulaires de droits.
- Impact sur l’industrie : Cette jurisprudence pourrait encourager d’autres entreprises à intensifier leurs actions contre le piratage.
Nintendo a salué cette décision comme une avancée significative dans la protection des droits d’auteur. Dans un communiqué, l’entreprise a déclaré que cet arrêt "renforce les droits des titulaires et protège l’intégrité des produits authentiques".
Nintendo : un acteur clé dans la lutte contre le piratage
Nintendo n’en est pas à son premier combat juridique contre le piratage. Ces dernières années, la firme a intensifié ses efforts pour protéger ses propriétés intellectuelles. Plusieurs émulateurs populaires comme Yuzu ont été contraints de cesser leurs activités sous peine de poursuites judiciaires.
De plus, Nintendo a dû faire face à des fuites importantes concernant ses titres phares comme *Légendes Pokémon : Arceus* et *The Legend of Zelda : Tears of the Kingdom*. Ces incidents ont causé des pertes financières significatives et ont renforcé la détermination de l’entreprise à traquer les contenus illégaux.
Il ressort malgré tout que Nintendo en fait parfois également un peu trop, notamment en faisant fermer des chaines YouTube qui présenteraient des exploits au sein des jeux ou des consoles de la marque, ainsi que celles proposant de la musique tirées des titres de la marque dans le but de sauvegarder les contenus qui ne sont pas proposés ailleurs par Nintendo.
Quel avenir pour les plateformes d’hébergement ?
Cette affaire soulève des questions cruciales sur l’avenir des services d’hébergement en ligne :
- Migrations vers des plateformes moins régulées : Les pirates pourraient se tourner vers des sites basés en dehors des juridictions européennes (et c'est déjà le cas pour certaines).
- Nouvelles technologies : Les fichiers illégaux pourraient être dissimulés sous des formats plus complexes pour échapper aux contrôles.
- Sensibilisation accrue : Cette affaire pourrait inciter les utilisateurs à privilégier les contenus légaux pour éviter les risques associés au piratage.
Néanmoins, cette victoire montre que les entreprises comme Nintendo sont prêtes à investir temps et ressources pour protéger leurs créations. Cela pourrait encourager d’autres acteurs à adopter une approche similaire.
Cette victoire de Nintendo pourrait avoir un impact rapide sur les autres plateformes de stockage disponibles sur le marché, et entrainer ainsi une modification du fonctionnement des plateformes spécialisées dans le piratage. Car en tout état de cause, cette victoire n'empechera pas le piratage de continuer, elle en modifiera à peine les moyens mis en oeuvre.
