Saisie, la Justice par l'entremise du tribunal des référés vient de rendre son verdict, condamnant le site à rembourser les frais de procédure à hauteur de 3 000 euros au Snes (Syndicat national des enseignements de second degré), ainsi qu'un euro symbolique à chaque plaignant.
Note2be.com prié de vider sa base de données et revoir sa copie
Mais surtout, le tribunal interdit au site (forum de discussion compris) l'utilisation et l'affichage de " données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement ", et ordonne leur retrait sous deux jours. A défaut, l'éditeur du site devra s'acquitter d'une astreinte de 1 000 euros par jour.
Cette décision a été accueillie avec satisfaction du côté des syndicats et le ministre de l'Education nationale de réaffirmer son soutien aux professeurs, lui qui avait déjà déclaré qu'il appartenait aux personnes habilitées (inspecteurs, ...) de les évaluer.
Note2be.com a toutefois décidé de faire appel, tandis que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) doit rendre son avis sur cette affaire le 6 mars.
