Le chantier du déploiement de la fibre optique en France se termine un peu dans la douleur et a nécessité des négociations avant d'arriver à un accord avec Orange pour raccorder 1,5 million de foyers supplémentaires en zones moyennement denses et en centres urbains.
Depuis de nombreux mois, le torchon brûle entre Orange et l'Arcep, régulateur des télécommunications, concernant la tenue des engagements de couverture en zone moins denses, allant de la mise en demeure à la menace de sanctions pour faire respecter les accords pour les zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement).
Un curieux timing des annonces
Malgré le nouvel accord, le régulateur met sa menace à exécution : "constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l'Arcep dans sa formation restreinte (dite "de sanction") prononce une sanction financière de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange".
Il considère en effet que le non-respect des engagements porte "atteinte à l'intérêt et à l'aménagement numérique des territoires, et l'intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux".
Orange s'était engagé en 2018 à assurer la couverture en fibre optique d'environ 3000 communes en zones moins denses et devait au 31 décembre 2020 avoir raccordé 100% des logements et locaux à usage professionnel, avec une marge de 8% de points raccordables sur demande (et hors ceux ayant exprimé un refus de raccordement).
Orange va contester la sanction
Ces engagements "juridiquement opposables" n'ayant pas été respectés, l'Arcep avait mis en demeure Orange de les tenir au 30 septembre 2022. Après contestation de la décision par l'opérateur devant le Conseil d'Etat qui ne lui a pas donné raison, le régulateur est donc allé au bout de sa procédure en décidant d'aller jusqu'à la sanction financière.
Sans surprise, Orange a aussitôt annoncé son intention de contester la sanction de 26 millions d'euros devant le Conseil d'Etat. L'opérateur "regrette que l'Arcep fasse le choix d'une sanction financière totalement disproportionnée à l'encontre de l'opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre optique", avec une décision qui "intervient au lendemain de l'annonce, par le gouvernement, d'un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué".
