Dans le contexte de la rareté des fréquences destinées à supporter des services mobiles et en vertu d'un principe de neutralité technologique vis à vis des fréquences, les bandes de fréquences déjà utilisées pour d'anciennes technologies réseau doivent pouvoir être réexploitées pour supporter des services mobiles plus récents.
Un même agrément vient d'être accordé par l'Autorité à l'opérateur Orange qui se trouve donc désormais en capacité de déployer son réseau mobile 4G sur la bande 2,1 GHz en plus des autres bandes dédiées à la 4G et des bandes déjà réexploitées comme celle du 1800 MHz.
La décision de l'Arcep porte sur la révision de l'arrêté du 18 juillet 2001 qui stipulait que la bande 2,1 GHz ne pouvait être utilisée que pour des services 3G UMTS. Toutes les mentions contraignantes relatives à la 3G ont été supprimées et des paragraphes relatifs à l'exploitation de la 4G (et de ses obligations) ont été ajoutées.
A noter que cette restriction n'est levée que pour la bande 2,1 GHz FDD, la composante TDD sur les fréquences 1900-1920 MHz restant reliée à la 3G UMTS pour éviter des problèmes d'interférences.