logo OrangeAu plus grand désarroi de Free qui avait livré bataille à l’encontre d’un amendement qualifié de taxe sur Internet, la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, a été adoptée en mars 2007. Si les FAI doivent soutenir financièrement la production audiovisuelle, cette loi leur permet également de bénéficier d’un taux de TVA réduit eu égard à leur rôle de diffuseur via l’ADSL par exemple.


Orange répercute la ristourne pour sa pomme
Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir rapporte que plusieurs abonnés à l’une des offres d’accès à Internet d’Orange ont constaté que leur opérateur s’est souvenu de cette loi : " Alors qu'ils voyaient jusqu'à présent apparaître le montant de 25 euros hors taxes assorti d'une TVA à 19,6 % portant le total à 29,90 euros, les abonnés ont découvert sur leur dernière facture que la moitié du montant de l'abonnement était désormais soumise à un taux de TVA à 5,50 %. "

Hors taxes, l’inflation du prix de l’abonnement est assez conséquente puisque de l’ordre de 6,24 %. Au bout du compte, grâce à la ristourne sur la TVA, les abonnés ont à payer le même prix qu’auparavant, 29,90 euros. Ils auraient probablement préféré que leur cher opérateur utilise cette ristourne pour leur faire un petit cadeau.