Petit retour en arrière : en 2011, un utilisateur de Facebook décide de publier, à la veille de son anniversaire, sur son profil " l'Origine du Monde", un tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. En réponse, Facebook ferme le compte de l'utilisateur, qui porte alors l'affaire en justice.

 Aujourd'hui, les avocats de Facebook estiment que la justice française n'est pas compétente pour se saisir du dossier. Me Caroline Lyannaz a dont expliqué en première audience qu'en s'inscrivant sur Facebook, l'abonné avait accepté les conditions générales d'utilisation qui prévoient qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie se veut compétent.

Le Lyannaz a également réfuté l'idée même que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français en insistant sur la "gratuité" du service, et le fait que c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

" Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige" a déclaré Me Cottineau, avocat du plaignant qui dénonce au passage "une clause abusive".

L'avocat en a profité pour rappeler un précédent : la cour d'appel de Pau avait ainsi débouté Facebook dans un dossier presque identique, au motif que les clauses concernant la compétence des tribunaux étaient présentées " noyées dans de très nombreuses dispositions ... en petits caractères.".

L'affaire a été placée en délibéré au 5 mars. En attendant, elle avait été remise sur le tapis da façon ironique au lendemain des attentats perpétrés contre Charlie Hebdo et du soudain élan de soutien à la liberté d'expression. Mark Zuckerberg y était alors allé de son commentaire soutenant la liberté d'expression comme un pilier de Facebook, ce à quoi de nombreux utilisateurs n'ont pas manqué de lui publier le tableau de Gustave Courbet.