Cette décision concerne les sites regroupant des liens de téléchargement direct vers des fichiers externes ( via MegaUpload, Rapidshare, etc. ), P2P ( eMule ), ainsi que du streaming. « Notre loi d'interdit pas à un site de fournir des liens », précise la décision.
Poursuivi par la SGAE ( la SACEM espagnole ), le site « indice-web.com » est finalement sorti indemne, puisque le tribunal a déclaré qu'il « n'effectue pas de reproduction, il se limite à fournir des liens existants » vers d'autres sites qui hébergent les données illégales.
Le plus étonnant provient du fait que ce même tribunal avait condamné le site « elrincojesus.com » à 3 587 euros d'amende en avril dernier, alors qu'il proposait lui aussi des liens litigieux de téléchargement direct et P2P.
Publié le
par Fabien H.
Source :
David Bravo
Fabien H. : journaliste GNT spécialisé jeux vidéo
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