Nous vous parlions dans une actualité récente
d'un projet de directive sur la conservation des logs des FAI.
Nous vous parlions dans une actualité récente
d'un projet de directive sur la conservation des logs des FAI. Née des
attentats de Londres en juillet dernier, cette directive, ayant pour
objectif d'obliger la conservation des données par les FAI et
opérateurs téléphoniques, vient d'être adoptée.
Le
projet de directive européenne, pourtant refusée par l'Irlande, la
Slovaquie et la Slovénie, débouchera sur une coopération accrue entre
les autorités nationales et les FAI / Opérateurs de téléphonie afin de
lutter contre le terrorisme.
Les résultats des votes sont les suivants: 378 voix pour, 197 contre et 30 abstentions.
Les amendements apportés au texte initialement proposé concernent notamment la prévention, la recherche, la détection et la
poursuite d'infractions graves (terrorisme et criminalité
organisée) et non la prévention de toutes sortes de crimes.
Reste à chaque pays de définir ce qu'il considère comme "crime grave" ou non.
Selon
cette directive, les logs devront être conservées sur une période de 6 à
24 mois et ne seront consultables que par les services compétents,
définis par chaque pays. A ce propos, les données conservées seront
constituées des appels reçus, des SMS et des protocoles Internet.
Pour
les attentats de Madrid, l'enquête s'était notament basée sur des
appels manqués par des téléphones portables. Par conséquent, les appels
manqués seront eux aussi archivés, ce qui entraînera des surcoûts
technologiques pour les opérateurs téléphoniques dont le financement
sera très certainement assuré par les contribuables.
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