L'Assemblée nationale souhaite frapper les pirates un peu plus fort au niveau du portefeuille, c'est ce qu'il ressort de l'amendement voté ce mercredi par l'ensemble des députés contre l'avis même du gouvernement.
Selon les cas, les amendes s'étalaient entre 30 000 et 150 000 euros, elles passeront ainsi automatiquement sur un palier bien plus sévère de 60 000 à 300 000 euros.
La mesure devra être validée par le Sénat avant d'entrer en vigueur, ce qui reste incertain puisqu'un amendement similaire intégré à la loi sur le terrorisme adoptée l'année dernière avait déjà été refusé par les sénateurs sur le prétexte qu'il était " sans lien avec le renseignement". En l'intégrant au projet de loi Renseignement, les députés espèrent faire mouche cette fois.