Dans le cadre de la lutte contre la lutte contre le piratage dans les domaines de la culture et du sport, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut être saisie pour bloquer des services qui reprennent les contenus de sites déjà condamnés à la suite d'une décision de justice.

Pour le blocage ou le déréférencement de ces sites dits miroirs, une nouvelle décision de justice n'est pas nécessaire. Une manière de rendre les procédures plus rapides. Entre octobre 2022 et avril 2023, les ayants droit du cinéma et du secteur de l'audiovisuel ont ainsi transmis une quarantaine de saisines à l'Arcom.

Ces saisines ont concerné un total de 166 noms de domaine qui ont fait l'objet de notifications aux fournisseurs d'accès à Internet pour leur blocage effectif. Un blocage qui est donc venu s'ajouter à celui du site original visé par une décision de justice initiale.

Plus difficile avec le téléchargement direct

Selon l'Arcom, il s'agit d'une coopération prometteuse avec les ayants droit de l'audiovisuel afin de renforcer la lutte contre le piratage. " Le modus operandi étant désormais en place, la lutte contre les sites miroirs se poursuit en s'amplifiant au second trimestre 2023. "

Le blocage des sites initiaux aurait permis de diminuer l'audience des galaxies touchées de 23 %. Cette notion de galaxie est définie comme le site initial et ses sites miroirs. L'Arcom souligne une efficacité avec les sites de streaming, en citant les exemples de frenchstream ou cpasmieux. Par contre, les mesures de blocage sont qualifiées d'insuffisantes sur des services de téléchargement direct comme wawacity, zoneannuaire ou zonetelechargement.

pirate

" Les sites de téléchargement direct, s'adressant à des internautes plus technophiles, se répliquent rapidement ; appuyés sur des marques fortes, depuis plusieurs années, ils peuvent, quasi instantanément après leur blocage, créer de nouveaux sites miroirs et en diffuser le nom de domaine. "

Confirmation d'une baisse des pratiques illicites

D'après un rapport de l'Arcom, 9,2 millions d'internautes se sont rendus en moyenne par mois sur des sites proposant des contenus contrefaisants en 2022, contre 12,5 millions en 2021. Une baisse qui est de l'ordre de 27 % en un an.

La part des utilisateurs de sites illégaux serait passée de 24 % des internautes en 2021, à 17 % en 2022. C'est la confirmation d'une tendance à la baisse observée ces dernières années. L'usage du streaming reste prédominant, mais en baisse avec le téléchargement qui revient en force. Le P2P poursuit sa chute et le live streaming est en recul.

En juin, l'Arcom et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vont lancer une campagne de communication sur la lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle sera diffusée à la télévision, la radio, dans les salles de cinéma, sur les plateformes et réseaux sociaux.