C'est dans l'air du temps depuis un bon moment et notamment depuis la remise d'un rapport sur " les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ". C'est donc sans réelle surprise que Fleur Pellerin a présenté ce matin en Conseil des ministres un plan pour la " lutte contre le piratage des œuvres sur Internet ".
La fameuse réponse graduée de la Hadopi n'est pas remise en cause puisqu'elle aurait soi-disant des vertus pédagogiques auprès des internautes. La meilleure pédagogie étant cependant la mise en valeur et l'étoffement de l'offre légale. Les nouvelles cibles identifiées sont " les sites de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ". Pour une petite idée en la matière... les États-Unis ont mis à jour leur liste noire.
Il s'agira donc dans un premier temps de tenter de couper dans la mesure du possible les revenus publicitaires des sites contrefaisants. D'ici le mois de juin, c'est une charte avec les acteurs du paiement en ligne qui est escomptée. De quoi favoriser les crytpo-monnaies… mais sans en dire plus, le Gouvernement dit être " mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. "
À des degrés divers, les simples hébergeurs sont aussi dans le collimateur et en particulier les plateformes de partage de vidéos. À ce stade, la ministre évoque seulement une réflexion sur leur responsabilité qui devra aboutir à " des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit ". On peut penser que l'objectif est que les hébergeurs mettent en œuvre une surveillance active afin d'éviter le retour de contenus illicites et ne plus se contenter des signalements pour agir promptement. C'est finalement ce que propose par exemple déjà YouTube avec Content ID.
De signalements, il est justement question mais via la plateforme Pharos qui dépend du ministère de l'Intérieur et pour les cas de contrefaçon les plus graves. Fleur Pellerin parle ainsi d'une " coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres. "
Lorsque des mesures de blocage sont prononcées, la ministre propose de généraliser le " recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe permettant de suivre dans le temps l'effectivité des mesures. "
Enfin, le Gouvernement fera peser son poids dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur pour que " des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique. "