À l'occasion de Noël, vous avez peut-être été parmi ceux qui ont profité d'un iPhone ou d'un iPad reconditionnés par exemple, chez l'un des nombreux revendeurs spécialisés français du marché comme Back Market ou d'autres. Un secteur du reconditionné qui a le vent en poupe et qui ne cesse de faire parler de lui en cette période où la sobriété énergétique compte, et pour aider à soulager le pouvoir d'achat.
En France, le reconditionné fait également parler de lui concernant la question de la rémunération pour copie privée. En vigueur pour des supports numériques, cette redevance doit compenser des droits d'auteur pour des copies à usage privé. Depuis 2021, elle s'applique aux smartphones et aux tablettes reconditionnés, et plus seulement aux appareils neufs.
Ce changement spécifique à la France avait suscité l'ire de la filière du reconditionné, dont le Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms (Sirrmiet). L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait aussi pointé du doigt une " aberration écologique et économique. "
Vers un retour comme si de rien n'était
À la suite d'une procédure intentée devant le Conseil d'État par le Sirrmiet, la décision qui fixe le barème de la copie privée pour les smartphones et tablettes reconditionnés a été annulée. Cette annulation prendra effet le 1er février prochain.
Sans effet rétroactif, l'annulation n'offrira au final qu'un " répit " de courte durée. D'après L'Informé, un nouveau barème va en effet être adopté. De même teneur que le précédent, il sera en vigueur dès le début du mois prochain.
Il faut dire que l'annulation par le Conseil d'État reposait sur une irrégularité de procédure au niveau de la composition de la commission copie privée ayant fixé le barème et présente lors du vote. Après l'annonce du Conseil d'État, le Sirrmiet avait reconnu et souligné une victoire en demi-teinte.
Pour des smartphones reconditionnés avec une capacité de stockage de plus de 64 Go, la redevance pour copie privée est à hauteur de 8,40 € HT, ce qui correspond à 60 % du tarif appliqué aux smartphones neufs. Pour une tablette reconditionnée avec plus de 64 Go de stockage, c'est 9,10 € HT (65 % du tarif pour les tablettes neuves).
Un mauvais signal envoyé ?
Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), un smartphone reconditionné permet de prévenir l'extraction de 76,9 kg de matières premières et l'émission de 24,6 kg de gaz à effet de serre par année d'utilisation.
Avec un smartphone reconditionné, ce sont ainsi en moyenne quelque 50 kg de CO2 qui sont évités sur deux ans et un effort dans l'optique de la réduction de l'empreinte environnementale.
" La redevance est à contre-courant des orientations écologiques actuelles de notre société en faveur d'un allongement de la durée de vie des produits ", a dénoncé le Sirrmiet au sujet de la taxe copie privée qui touche les smartphones reconditionnés. Et elle est répercutée sur le prix des appareils...
