Pas pour l'heure mais...
Les foyers ne s'acquittant pas de la redevance mais disposant d'un terminal permettant la réception de la TV, étant clairement visés les ordinateurs, n'auront donc pas à passer à la caisse. Peut-être reculer pour mieux sauter puisque cette question qui revient fréquemment devrait faire l'objet d'une réflexion menée par un " groupe de modernisation de la redevance " dans les prochains mois.
Rappelons qu'avec pour alibi une indexation sur l'inflation, la redevance passera de 116 à 118 euros en 2009 puis à 120 euros en 2010, soit au bout du compte l'augmentation de 4 euros voulue par le Sénat. Votée par les deux assemblées, la CMP n'est par ailleurs pas revenue sur la taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires imposée aux opérateurs de télécommunications afin de combler une partie du manque à gagner dû à la fin progressive de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Reste à savoir dans quelle mesure cette taxe sera répercutée sur la facture de l'abonné Internet notamment : une petite augmentation pour tous ou uniquement concernant les abonnés à des services de télévision par ADSL, vidéo à la demande ?
Le texte produit par la CMP doit désormais passer devant le Sénat et l'Assemblée nationale avec pour les députés une discussion en séance publique le 4 février. En cas de désaccord mais à priori cela ne devrait pas être le cas, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
