Cette loi, qui a été adoptée en août 2022, entrera donc en vigueur le 1er juin 2023. Elle stipule que toutes les entreprises doivent fournir une fonctionnalité gratuite en ligne permettant aux consommateurs de résilier leur contrat en seulement quelques clics.

Cette loi est donc une véritable aubaine pour tous les Français qui ont souvent énormément de mal à résilier un contrat en raison de la complexité des démarches, difficultés souvent voulues pour décourager le plus possible la démarche de résiliation... Jusqu'à présent, cela impliquait souvent de passer des heures au téléphone en attente d'un conseiller clientèle ou de devoir envoyer des courriers recommandés qui prenaient des jours, voire des semaines, à être traités.

Une loi pour protéger les consommateurs

Tout ceci va donc changer dès le 1er juin. À partir de cette date, chaque entreprise devra mettre en place un bouton du type « Résilier mon abonnement » sur son site internet ou via son application mobile. En cliquant sur ce bouton, les consommateurs seront guidés à travers le processus de résiliation de leur contrat qui devra être simplifié. Remarque, que vous ayez souscrit à votre abonnement physiquement (avec signature du contrat papier), en ligne ou bien par téléphone, la nouvelle fonctionnalité en ligne devra être accessible pour tous. L'entreprise devra également confirmer la réception de la demande de résiliation et fournir une date précise pour la fin de l'abonnement.

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Attention, cette loi ne permettra pas de contourner vos obligations contractuelles. Si  par exemple un contrat stipule une période minimale d'engagement, il vous faudra attendre la fin de cette période avant de pouvoir résilier l'abonnement. 

Cette nouvelle loi est donc une petite révolution, et permettra aux consommateurs de gagner énormément de temps et d'énergie, tout en éliminant le stress souvent associé à la résiliation des contrats. C'est une avancée significative pour les droits des consommateurs et une mesure importante pour améliorer la protection du pouvoir d'achat.