Ce 1er juin marque l'entrée en vigueur d'une procédure visant à faciliter la résiliation de contrats d'assurance pouvant être souscrits en ligne. Une procédure dite en trois clics qui découle de la publication en mars dernier d'un décret d'application.
" La résiliation en trois clics est une action concrète pour simplifier la vie des Français et soutenir leur pouvoir d'achat ", avait déclaré Bruno Le Maire en mars. Pour le ministre de l'Économie, ce sera l'opportunité de faire jouer la concurrence et de limiter le coût de l'assurance par voie de conséquence.
La disposition s'applique pour les contrats à venir, ainsi que des contrats en cours au 1er juin. Il est précisé qu'elle concerne les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Une procédure sous surveillance
" Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d'accès lui permettant de notifier cette résiliation ", souligne le site officiel de l'administration française.
La fonctionnalité en question portera le nom de " Résilier votre contrat " ou une formulation du même ordre. La démarche implique pour l'assuré de fournir son nom, prénom, moyen de contact, référence de contrat, motif de résiliation et date.
Un récapitulatif de l'opération est transmis et l'assuré peut cliquer sur une confirmation de sa demande résiliation. L'envoi d'une lettre ou d'un courrier de résiliation appartient alors au passé. Le professionnel doit notamment indiquer la date à laquelle le contrat prendra fin et les effets de la résiliation. Des manquements pourront être sanctionnés d'une amende.
Pour d'autres contrats prochainement
Dans le cadre de la loi pouvoir d'achat de 2022, un autre décret viendra étendre ultérieurement la résiliation en trois clics à d'autres services. Par exemple, pour des contrats dans le secteur de l'énergie et des télécoms.
