Apple logo Parmi les termes de l'accord qui résout partiellement un litige entre les parties, Apple Computer et quatre opérateurs mobiles verseront 8 % de leurs revenus pour la musique à la demande vendue sur leurs plates-formes à l'exception faite des sonneries. Pour tout ce qui n'est pas à la carte, un taux de 6,5 % sera appliqué, par exemple pour le streaming de fichiers musicaux.

La conclusion de cette affaire a été annoncée dans un rapport commun publié par les représentants de l'industrie de la musique que sont la BPI ( British Phonographic Industry ) et l'alliance MCPS-PRS, qui défend les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle, fixe et récolte le montant des royalties pour les compositeurs, auteurs et éditeurs de musique.

" Toutes les parties intervenant dans cet accord sont ravies de cette entente qui accompagnera la croissance du marché légal de musique sur Internet. " indique le communiqué.

Les opérateurs mobiles Orange, O2 et Deutsche Telekom ont également accepté cet engagement. Lors d'un précédent accord, la loi obligeait les diffuseurs à reverser 12 % aux auteurs et éditeurs de musique mais lors des quatre dernières années, ce taux avait été revu, temporairement, à la baisse à hauteur de 8%. Désormais, cette réduction devient permanente.

Bpi british phonography industry Selon le président de la BPI, Peter Jamieson, " c'est un accord volontairement équilibré grâce auquel les deux parties profiteront d'un certain apaisement, mais qui leur permettra également d'envisager sereinement le futur, de travailler ensemble sur la base d'une entente qui sera profitable pour tout le monde. "

L'accord porte enfin sur la fixation d'un taux minimum qui assure aux créateurs de musique un revenu minimum, même si le prix de la musique baisse significativement. Jamieson explique pourquoi a été instauré ce revenu minimum : " Nous voulions nous assurer que les auteurs et compositeurs de musique obtiendraient une somme d'argent minimum, si les prix venaient à diminuer de manière dramatique. "

Selon le président d'EMI, Eric Nicoli, cette entente sur les royalties va clarifier les choses et aidera le développement futur des ventes numériques, qui remplacent doucement les pertes occasionnées par la baisse des ventes de CD physiques : " Notre but commun doit être de relier nos artistes et nos consommateurs de quelque moyen légal que ce soit et de ramener notre industrie à la croissance. "