Vous avez peut-être vu passer l'information sur les réseaux sociaux (notamment sur TikTok) ou entendu parler d'un nouveau permis à points qui serait bientôt obligatoire pour utiliser une trottinette électrique ou un vélo à assistance électrique (VAE). Une mesure qui a suscité l'inquiétude de nombreux usagers de ces modes de transport doux. Mettons immédiatement fin au suspense : cette information, tel qu'elle circule pour les engins les plus courants, est inexacte. Voici les explications.
Démystification de la rumeur du permis à points
En quelques jours, un compte TikTok qui se prétend rapporter l'actualité diffuse en réalité de fausses informations. C'est ainsi qu'une vidéo évoquant l'instauration d'un permis à points pour VAE et trottinettes électriques a récolté plus de 600 000 vues en quelques heures à peine.
La rumeur qui s'est propagée ces derniers temps faisait état de l'instauration dès le 1er mai 2025, d'un système de permis à points spécifiquement conçu pour les utilisateurs de trottinettes électriques (classées comme Engins de Déplacement Personnel Motorisés, ou EDPM) et de VAE standards (ceux dont l'assistance se coupe à 25 km/h). Or, après vérification auprès des sources officielles et réglementaires, il apparaît qu'aucune loi ni aucun décret instaurant un tel permis spécifique pour ces véhicules n'est en vigueur ni prévu à court terme. Il s'agit donc bien d'une fausse information, vraisemblablement née d'une confusion ou d'une mauvaise interprétation de discussions sur l'encadrement de la mobilité urbaine.
La vidéo, qui reprend des images du président de la République pour se donner un côté officiel évoque le fait qu'en cas d'infractions graves, les utilisateurs pourraient se voir interdire l'utilisation de trottinettes ou de vélo électrique, en marge d'une amende... Il est même évoqué le fait que "BFMTV" aurait mentionné la loi en devenir, stipulant que l'idée derrière ce prétendu permis à point serait de responsabiliser tous les usagers de la route...
Sauf qu'en réalité, BFMTV n'a jamais évoqué la situation, puisque le projet n'existe tout simplement pas.
Quelles sont les règles actuelles pour trottinettes et VAE ?
Pour clarifier la situation, rappelons la réglementation qui s'applique réellement aujourd'hui en France. Les vélos à assistance électrique classiques (VAE ≤ 25 km/h, ≤ 250W) sont soumis aux mêmes règles que les vélos musculaires : pas de permis, pas d'immatriculation, pas d'assurance obligatoire spécifique (bien que la responsabilité civile soit essentielle). Les trottinettes électriques (EDPM) doivent respecter des règles propres : âge minimal (14 ans), usage strictement personnel, interdiction de circuler sur les trottoirs (sauf rares exceptions locales), vitesse limitée, équipements obligatoires (feux, freins, avertisseur sonore), assurance responsabilité civile obligatoire. Aucun permis spécifique n'est requis pour ces deux catégories. La confusion provient souvent des "speed bikes" (vélos électriques rapides allant jusqu'à 45 km/h) qui, eux, sont considérés comme des cyclomoteurs et nécessitent permis AM (ancien BSR), immatriculation et assurance.
Infractions et sanctions : ce qui s'applique vraiment
Attention, l'absence de permis à points dédié ne signifie pas que les utilisateurs de trottinettes et de VAE peuvent faire n'importe quoi. Ils restent soumis à l'ensemble des règles du Code de la route. Griller un feu, rouler en état d'ébriété, téléphoner en conduisant, être équipé d'un casque audio ou écouteurs, circuler sur des voies interdites sont des infractions passibles d'amendes. Concernant un éventuel impact sur le permis de conduire principal (voiture/moto), la réglementation est complexe, mais certaines infractions très graves commises même au guidon d'un vélo ou d'une trottinette peuvent, dans des cas bien précis, entraîner des conséquences judiciaires pouvant affecter ce permis. Le maître mot reste donc le respect des règles pour la sécurité routière de tous.
