La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) lance une procédure judiciaire contre le géant des réseaux sociaux, TikTok. L'organisme assigne TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris.
Selon la SACD, cette action marque l'échec de " près de quatre ans de discussions avortées. "
La SACD accuse TikTok de contrefaçon
Le cœur du litige repose sur une accusation de contrefaçon. La SACD reproche à TikTok d'utiliser depuis de nombreuses années, des œuvres protégées relevant de son répertoire sans aucune autorisation.
L'organisme précise que la plateforme n'a " jamais proposé de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs des œuvres ". Pire encore, TikTok n'aurait pas procédé au retrait des œuvres après demande.
À l'AFP, la SACD cite des dialogues ou des extraits de films comme OSS 117, Brice de Nice, Astérix et Obélix : mission Cléopâtre, la série Kaamelott, le dessin animé Petit ours brun, des spectacles d'humoristes.
Plusieurs demandes formulées au tribunal
La SACD ne se contente pas de demander l'arrêt de l'exploitation. Elle demande " réparation du préjudice subi par les auteurs et autrices des œuvres exploitées ou représentées sur la plateforme ".
Pour que cette réparation soit juste, une autre demande est formulée, la communication du chiffre d’affaires de TikTok.
L'organisme insiste sur un manque de transparence de la plateforme sur ses données financières. Or, pour la SACD, " la rémunération du droit d'auteur doit être déterminée par référence à des données financières appropriées et fiables ".
L'assignation a été transmise en Irlande, pays où est établi le siège européen de la société TikTok Technology Limited.
