En 2008, la plateforme de partage en ligne de vidéos et la Sacem avaient annoncé la signature d'un accord qualifié d'historique. Rétroactif, cet accord couvrait la période 2006-2010, Dailymotion prenant l'engagement de verser à la Sacem les droits pour les œuvres qu'elle représente : œuvres musicales, documentaires musicaux et clips, œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, poèmes et sketches.
L'accord s'appliquait aussi bien pour les vidéos mises en ligne par des professionnels que pour celles postées par les utilisateurs. Cet accord vient d'être renouvelé pour une période de deux ans. La Sacem ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ) va donc continuer à percevoir des droits de la part de Dailymotion, pour les redistribuer à ses sociétaires ( près de 130 000 ).
" La Sacem se félicite du renouvellement de cet accord passé avec un partenaire comme Dailymotion qui a très tôt compris la nécessité de respecter le droit d'auteur ", déclare Bernard Miyet, Président du directoire de la Sacem. Un petit plus tard, YouTube a aussi compris une telle " nécessité " en signant en 2010 un accord similaire qui court jusqu'en 2012.
Les modalités de tels accords ne sont pas connues, même si l'on sait que les revenus sont intimement liés aux recettes publicitaires dégagées par les sites.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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