Brevets FRAND : Samsung cherche à trouver un arrangement avec Bruxelles

La querelle entre Samsung et Apple a tourné à une bataille internationale sur les brevets, avec des plaintes déposées dans de nombreux pays et un procès retentissant en juillet 2012 qui avait tourné à l'avantage d'Apple et conduit à une très lourde sanction de 1 milliard de dollars envers Samsung, sanction ramenée depuis à plusieurs centaines de millions de dollars.

Dans ces nombreuses escarmouches, il a beaucoup été question de brevets essentiels et de cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory), à savoir des brevets qui sont utilisés dans les standards mobiles et soumis à une perception de droits de licence spécifiques destinée à ne pas empêcher les acteurs de les exploiter tout en permettant aux détenteurs de la propriété intellectuelle d'obtenir des droits raisonnables.

 Dans certains cas, Samsung a mis en avant ces brevets FRAND en demandant une réévaluation des droits de licence correspondants. En principe, les détenteurs de ces brevets observent le cadre FRAND qui est aussi l'assurance d'une rente régulière puisqu'il s'agit de brevets ne pouvant être contournés.

Les brevets FRAND, une arme à double tranchant
Le fait de les impliquer dans des plaintes contre Apple a attiré l'attention des régulateurs européens (et américains) dans le cadre d'un risque d'abus de position dominante. Les brevets ne pouvant être contournés, les sociétés qui en ont besoin n'ont d'autre recours que de payer les droits correspondants et le cadre FRAND vise justement à empêcher que le détenteur des droits n'impose des royalties trop élevées et n'empêche l'accès aux technologies concernées, freinant l'innovation.

 Le régulateur européen avait ouvert une enquête fin 2011 sur les pratiques de Samsung et l'utilisation des brevets FRAND dans ses plaintes. Après une phase de recueil d'informations, elle a exposé ses griefs au géant coréen stipulant ce qui lui était reproché et lui permettant de répondre ou de donner des garanties avant le lancement d'une procédure pouvant aboutir à une sanction....à moins de trouver un terrain d'entente.

Et justement, Reuters affirme que Samsung a débuté des négociations avec le régulateur européen en vue de trouver un accord amiable qui mettrait fin à la procédure et au risque de sanctions, en échange de garanties.

Il est trop tôt pour dire si un accord pourra être trouvé et blanchira Samsung mais la perspective d'une colossale amende peut amener le groupe à faire de gros efforts de négociations si les éléments recueillis par le régulateurs sont probants.