À la demande du Premier ministre, le gouvernement avait lancé une procédure de blocage temporaire de la plateforme d'e-commerce Shein via une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris. Une audience a eu lieu le 5 décembre et la décision est rendue aujourd'hui.
En soulignant des risques systémiques du fonctionnement et du modèle de Shein, l'État avait demandé le blocage du site Shein (fr.shein.com) pour une durée de 3 mois depuis le territoire français, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace.
Le tribunal a estimé qu'une telle mesure serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée au droit à la liberté d'entreprendre. Pour la justice, l'État français a échoué à apporter la preuve d'un " défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation des produits proposés à la vente sur la plateforme. "
Aussi le retour de la marketplace de Shein ?
L'accusation se basait sur la présence de poupées pédopornographiques, d'armes de catégorie A et de médicaments interdits à la vente en ligne. Shein a fait valoir un retrait immédiat après signalement et la mise en place d'actions correctrices.
Depuis le mois dernier, Shein ne vend plus que des vêtements de ses collections et a suspendu sa marketplace qui ne devrait rouvrir que progressivement. À ce stade, il n'est toutefois pas clair si ce sera effectivement le cas.
Pour le tribunal qui a rejeté la demande de l'État, un dommage grave à l'ordre public a bel et bien été commis par Shein, mais il n'a pas été démontré que les ventes incriminées étaient récurrentes et massives.