" En 2023, c'est la fin de l'accès aux sites pornographiques pour nos enfants ", a déclaré Jean-Noël Barrot dans un entretien au Parisien. Ministre délégué en charge de la Transition numérique, il affiche son ambition de " faire respecter la loi une bonne fois pour toutes. "
Le Code pénal interdit l'accès aux mineurs pour des contenus pornographiques, indépendamment de leur moyen de diffusion. Depuis la loi du 30 juillet 2020, les sites pornographiques gratuits ne peuvent plus se contenter d'une simple déclaration d'un internaute pour indiquer qu'il est âgé d'au moins 18 ans.
En pratique, il y a des trous dans la raquette, faute d'un dispositif technique précis à mettre en place qui serait inscrit dans la législation. La solution technique est laissée à la discrétion des sites, pour peu qu'elle soit efficace.
À partir de septembre prochain
La situation fait que des procédures ont traîné en longueur. Les sites pornographiques Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos ont par exemple été mis en demeure en France pour un contrôle efficace de l'âge. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a fini par saisir la justice pour ordonner le blocage des sites par les principaux FAI. La justice s'est prononcée en faveur de la médiation entre l'Arcom et les sites concernés.
Dans les prochains jours, Le Parisien indique que l'Arcom et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vont présenter un dispositif qui a été préparé avec les cabinets de Jean-Noël Barrot et de la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel.
Visant à obliger les sites pornographiques à contrôler réellement l'âge des utilisateurs, le dispositif devrait entrer en vigueur à partir de septembre prochain. " Les sites devront s'y conformer sous peine de voir la diffusion interdite sur le territoire national. […] La France sera le premier pays du monde à proposer une solution comme celle-là. "
Avec un système d'anonymat
Sans entrer dans les détails, le ministre évoque un certificat de majorité qui sera anonyme. " Un utilisateur d'un site pornographique, lorsqu'il souhaitera y accéder, devra certifier de sa majorité en cliquant sur une attestation numérique. " La solution technique reposerait sur des tiers de confiance et des applications à installer sur smartphone. D'après Le Parisien, des opérateurs télécoms pourraient être impliqués.
En septembre dernier et en se basant notamment sur des travaux de la Cnil, un rapport d'information du Sénat avait recommandé d'imposer le développement de dispositifs de vérification d'âge servant d'intermédiaire entre l'internaute et les sites pornographiques consultés, avec un système d'anonymat. La preuve d'âge demeure totalement indépendante des sites pornographiques.
Une autre recommandation était d'établir un processus de certification et d'évaluation indépendant des dispositifs de vérification d'âge.
