Les associations de protection de l'enfance e-Enfance et La Voix De l'Enfant ont décidé d'intenter une action en justice afin de faire bloquer l'accès à plusieurs sites pornographiques par des fournisseurs d'accès à Internet.
Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, ainsi que Colt Technology Services et Outremer Telecom sont assignés jeudi prochain devant le tribunal judiciaire de Paris. Parmi les sites pornographiques concernés, Pornhub, Redtube, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos et YouPorn.
Les associations pointent du doigt des contenus pornographiques accessibles aux mineurs en ne vérifiant pas l'âge des internautes ou en ne mettant en place qu'une mesure de contrôle qui consiste à confirmer la majorité d'un internaute via une demande et case à cocher.
Les choses ont changé depuis l'été 2020
Dans le cadre de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, une disposition renforce la protection des mineurs contre les messages pornographiques, sachant que le droit français interdisait déjà la diffusion de contenus pornographiques à des mineurs.
La disposition instaure le contrôle d'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits, et une simple déclaration d'un internaute pour indiquer qu'il est âgé d'au moins 18 ans ne suffit pas. Des associations avaient déjà saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel afin d'obtenir le blocage aux mineurs de plusieurs sites pornographiques.
À défaut d'une réaction des sites concernés après l'intervention du CSA pour renforcer le contrôle de l'accès, il est prévu un blocage par les FAI. En l'état, ce blocage nécessite actuellement une décision de justice.
