Les détenteurs d'iPhone qui s'adonnent au streaming musical pourraient bien avoir une bonne surprise dans les mois à venir. Une action collective se prépare en France contre Apple, accusé d'avoir imposé des tarifs artificiellement élevés aux utilisateurs de plateformes concurrentes comme Spotify, Deezer ou YouTube Music. Si l'affaire aboutit, des milliers d'abonnés pourraient se voir rembourser une partie de leurs frais d'abonnement, avec à la clé une indemnité dépassant potentiellement les 100 euros.
Apple dans le collimateur de la justice européenne
L'affaire prend sa source dans une décision récente de la Commission européenne. Le gendarme de la concurrence a infligé une amende colossale de 1,8 milliard d'euros à Apple pour abus de position dominante sur le marché de la musique en streaming. Le géant californien est accusé d'avoir imposé sa commission de 30% aux services concurrents, tout en leur interdisant d'informer les utilisateurs de l'existence d'offres moins chères en dehors de l'App Store. En outre, le fait d'imposer aux services de passer par l'AppStore pour l'intégralité des transactions et moyens de paiement est un fait aggravant dans la situation.
Cette pratique a eu pour effet de gonfler artificiellement les prix des abonnements souscrits via l'iPhone. Selon les estimations, le surcoût pour les consommateurs oscillerait entre 1,50 et 3 euros par mois d'abonnement. Une somme qui, cumulée sur plusieurs années, représente un préjudice non négligeable pour les utilisateurs.
Une action collective en préparation en France
Face à cette situation, l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a décidé de monter au créneau. Elle prépare actuellement une action collective visant à obtenir réparation pour les abonnés lésés. L'association estime qu'au moins 100 000 Français seraient concernés par ce dossier.
Pour l'heure, la CLCV a lancé un appel à témoignages auprès des utilisateurs d'iPhone abonnés à des services de streaming musical autres qu'Apple Music. L'objectif est de rassembler un maximum de cas concrets pour étayer le dossier. Si vous pensez être concerné, il est recommandé de contacter l'association via son site web.
Comment savoir si vous êtes éligible à une indemnisation ?
Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à un remboursement ? Voici les critères à remplir :
- Être abonné à un service de streaming musical (Spotify, Deezer, YouTube Music, etc.) autre qu'Apple Music
- Avoir souscrit cet abonnement via l'App Store sur un iPhone
- Avoir été abonné entre 2015 et 2024
Si vous cochez toutes ces cases, vous faites potentiellement partie des utilisateurs concernés par l'action collective. Le montant de l'indemnisation pourrait varier selon la durée de votre abonnement, mais l'association OCU (Organisation des Consommateurs et Utilisateurs) estime le préjudice moyen à 109 euros par utilisateur.
Quelles démarches entreprendre pour obtenir une indemnisation ?
Pour l'heure, l'action collective n'a pas encore été officiellement lancée. Cependant, vous pouvez d'ores et déjà prendre quelques mesures pour vous préparer :
- Rassemblez toutes les preuves de votre abonnement : factures, relevés bancaires, historique des paiements sur l'App Store
- Contactez l'association CLCV pour vous signaler comme potentiel bénéficiaire de l'action
- Restez attentif aux communications de l'association concernant l'avancée de la procédure
Une fois l'action officiellement lancée, vous devrez probablement vous manifester pour faire partie des bénéficiaires. Il est donc recommandé de suivre de près l'actualité de ce dossier.
Un précédent qui pourrait faire jurisprudence
Cette affaire pourrait bien faire jurisprudence et ouvrir la voie à d'autres actions similaires dans le domaine du numérique. Elle met en lumière les pratiques parfois contestables des géants de la tech en matière de concurrence et de tarification et notamment les pratiques détestables d'Apple restées de longues années impunies et pourtant largement décriées par plusieurs acteurs du secteur.
En définitive, c'est sans doute le long combat mené par Epic Games qui a ouvert la porte à d'autres poursuites en démontrant les pratiques d'Apple et surtout en montrant que la marque n'était pas intouchable.
En attendant, si vous êtes un fervent utilisateur de Spotify ou d'autres services de streaming musical sur votre iPhone, gardez précieusement vos factures. Elles pourraient bien vous valoir un joli pactole dans un futur proche !
