L'Arcep a indiqué cette semaine que le Conseil d'État a rejeté les recours des opérateurs de services par satellite Viasat et Skylogic France, ainsi que des associations environnementales Priartem (Pour Rassembler, Informer et Agir sur les Risques liés aux Technologies Électromagnétiques) et Agir pour l'environnement.
Ces recours visaient les décisions du régulateur des télécoms d'attribuer (ou plutôt réattribuer) différentes autorisations d'utilisation de fréquences à Starlink de SpaceX, pour la fourniture d'un accès à Internet fixe par satellite en France.
En l'occurrence, via l'établissement de liaisons entre les satellites de Starlink en orbite basse et les terminaux terrestres des particuliers, ainsi que par le biais de l'établissement de liaisons entre ces satellites et une station terrienne située dans le département des Alpes-Maritimes.
Validation de l'attribution de fréquences à Starlink
L'année dernière, Starlink avait été temporairement privé de fréquences en France, en raison d'un défaut de consultation publique préalable au feu de vert de l'Arcep. En conséquence, une consultation publique en bonne et due forme avait été ouverte en avril 2022. Elle a permis à Starlink de récupérer les fréquences en juin.
L'été dernier, un recours avait été déposé par Viasat et Skylogic France. Il a donc été rejeté. Le Conseil d'État a notamment considéré que les conditions techniques étaient suffisantes pour prévenir des risques de brouillage.
D'autres recours déposés en novembre 2022 par les associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui étaient revenues à la charge, ont également connu le même sort de rejet.
