Cette internaute, qui était poursuivie par les majors du disque pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur Internet et qui était devenue l'icône des " petits internautes ", a donc été jugée aujourd'hui. Suivant les réquisitions du parquet du 19 octobre dernier, la cour bretonne a rendu son verdict : 1 200 euros d'amende avec sursis et confiscation du disque dur pour un délit de " contrefaçon d'auteur ".

Selon nos confrères de Reuters, Me Lamon, son avocat, a déclaré : " Le tribunal a fait une application bienveillante de la loi en tenant compte des circonstances de l'époque, en avril 2004, où personne ne connaissait les conséquences juridiques du téléchargement ". C'est pourquoi il avait plaidé la relaxe, estimant que l'internaute téléchargeur ne nuisait pas à l'industrie du disque car il achète également des CDs et autres DVDs.



Anne-Sophie Lainnemé ( Crédit : AFP )

Par ailleurs, la société des programmes de phonographes en France ( SPPF ) et la société civile des producteurs phonographiques ( SCPP ) recevront 105 et 720 euros de dommages et intérêts, ce qui représente un euro par chanson téléchargée, sommes auxquelles il faut ajouter 700 euros de frais de justice pour chacune des sociétés de gestions d'auteur. Au total, la prévenue devra donc débourser 2 225 euros dans cette affaire.

L'institutrice avait déclaré le 19 octobre " Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas l'intention de léser qui que ce soit ". Le tribunal a par ailleurs noté dans son verdict final, jugé plutôt clément, que " l'intéressée agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique ".