Le Centre national du livre (CNL) est un établissement du ministère de la Culture et de la Communication dont la mission est de soutenir l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Pour augmenter son financement, la ministre Fleur Pellerin a récemment évoqué l'idée de modifier la taxe sur les appareils de reproduction et d'impression dont les ventes sont en baisse constante, afin d'inclure les consommables comme donc les cartouches d'encre.

cartouche-encre La ministre de la Culture répondait à une question de la députée socialiste Brigitte Bourguignon sur le projet de Budget 2015, soulignant une " baisse constante du rendement de la taxe " affectée au CNL en raison du " développement d'Internet et de l'immatériel au détriment du papier. "

Fleur Pellerin a précisé que la possibilité de l'élargissement de l'assiette de la taxe était actuellement à l'étude par le ministère pour les prochaines années. À l'AFP, la rue de Valois a confirmé que la taxe sur les cartouches d'encre n'était " pas d'actualité " mais une " piste envisagée parmi d'autres à un niveau technique " et s'inscrit dans " une réflexion à long terme. "

Ce n'est du reste pas la première fois que cette piste est à l'étude. Elle était déjà apparue dans le rapport Création et Internet remis en janvier 2010 au ministère de la Culture alors occupé par Frédéric Mitterrand. Un rapport qui faisait suite à la création par la loi de même nom de la Haute Autorité Hadopi.

Dans ce rapport, un chapitre consacré à un investissement plus massif dans la numérisation des livres faisait la proposition " d'élargir l'assiette de la redevance sur le matériel de reproduction et d'impression, qui sert à doter le CNL, aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d'encre et laser toner). "

Le sentiment est donc que même si ce n'est pas d'actualité, une taxe sur les cartouches d'encre finira certainement par arriver.