Depuis le 1er janvier 2024, une taxe dite streaming en France concerne les plateformes d'écoute de musique en ligne. Elle vise les services par abonnement en mêlant payant et gratuit (Spotify, Deezer, Apple Music, Amazon Music), ainsi que des plateformes de partage de vidéos ou des communautés avec la musique comme élément essentiel (YouTube, TikTok...).
Au titre des services d'accès à la demande des contenus musicaux en ligne, cette taxe est avec un taux unique de 1,2 % sur le chiffre d'affaires généré en France. Les plateformes avec un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros sont épargnées.
Pour l'ensemble des plateformes de streaming, les services de l'État avaient évalué un produit de la taxe à 15 millions d'euros. La taxe est perçue par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et affectée au Centre national de la musique (CNM).
38 % de moins que prévu avec la taxe streaming
Récemment auditionné par la commission de la culture du Sénat, le président du CNM Jean-Philippe Thiellay a déclaré que le CNM a encaissé 7,13 millions d'euros de la taxe streaming avec le versement de la DGFiP. Une somme qui devrait atteindre 9,3 millions d'euros d'ici la fin de cette année.
Pour 2024, La taxe streaming va ainsi rapporter 38 % de moins que prévu. Jean-Philippe Thiellay explique cette situation par un démarrage qui a été lent et le plancher d'imposition à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires. " Pendant plusieurs mois, ces entreprises n'atteignent pas ce plancher. "
Le président du Centre national de la musique pointe aussi du doigt une absence de publication du bulletin officiel des finances publiques derrière laquelle se retranchent certaines plateformes. " Il serait vraiment bon que le ministère de l'Économie et des Finances arrête ce texte. […] Il faut que les services fiscaux fassent leur travail. Le nombre de contribuables potentiels n'est pas très élevé. "
Absolument pas pour le financement du CNM
Jean-Philippe Thiellay a insisté sur le fait que la taxe ne finance aucunement le fonctionnement du CNM. Le produit de la taxe est entièrement réinjecté dans des programmes d'aides financières à destination de projets d'artistes et d'entreprises de la musique.
Un soutien à " l'émergence, la diversité et le développement international de la musique française " qui avait déjà été mis en avant après une opposition marquée de Spotify à la taxe streaming française.
Spotify a fait le choix de couvrir les coûts de la taxe en la répercutant sur le tarif des abonnements. Une hausse de 0,13 € par mois pour Spotify Premium Personnel (11,12 € par mois), par exemple.
