Le projet en question prévoit, entre autres, l'harmonisation des peines minimales encourues dans le cadre de l'utilisation avérée d'Internet à des fins de terrorisme. Sont notamment visés l'utilisation d'Internet pour la propagande, le recrutement et la formation dans le cadre de projets terroristes.En effet, selon Franco Frattini, même si l'acte terroriste ne se réalise pas, le simple fait de diffuser un message public constitue en soi un crime qui doit être puni.
Franco Frattinia envisage également la mise en place d'un nouveau système européen d'enregistrement des données des passagers ( nom, prénom, adresse, itinéraire, etc. ) qui devra être accessible aux services de sécurité, ainsi que la traçabilité des explosifs à l'échelle européenne.
Source :
Reuters