Au début du mois, un français de 31 ans était condamné à deux ans de prison ferme pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à l'organisation d'actes terroristes. Aujourd'hui, c'est un homme de 29 ans qui a été placé en détention provisoire dans l'attente de son procès pour des motifs comparables.
Le prévenu a ainsi été placé en détention provisoire jusqu'au 30 septembre, date à laquelle il devra répondre devant les juges d'accusations de consultation répétée de sites faisant l'apologie du terrorisme. Il est également soupçonné d'avoir incité un de ses proches à partir en Syrie pour y mener le Djihad.
L'homme risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende selon l'article 421-2-5 du Code pénal pour "provocation directe à un acte de terrorisme au moyen d'un service de communication au public en ligne". Le législateur a déjà indiqué que l'utilisation d'Internet dans ce cas constitue une circonstance aggravante.
A cela s'ajoute l'article 421-2-5-2 qui sanctionne désormais la consultation répétée de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme. Pour cette violation, la peine maximale prévue est de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. Notons que cette loi prévoit un certain aménagement sous la mention de "motif légitime" qui pourrait permettre à des magistrats, universitaires, journalistes, enquêteurs de ne pas être sanctionnés de la sorte.
L'enquête menée contre le prévenu a mis en évidence le téléchargement de nombreuses vidéos de propagande de l'EI, ainsi que l'abonnement à une chaîne Telegram du groupe terroriste.
