La procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire visant TikTok. Cette décision fait suite à un signalement datant du 11 septembre 2025, émis par le député socialiste Arthur Delaporte. Le signalement s'appuie sur les " dysfonctionnements constatés par la commission d’enquête parlementaire " sur les effets psychologiques de la plateforme.
Quels sont les faits reprochés à la plateforme ?
Le signalement du député dénonce plusieurs défaillances graves. Celles-ci incluent une modération jugée insuffisante, voire défaillante selon un rapport parlementaire, et la facilité d'accès à TikTok pour les mineurs.
L'élément central reste l'algorithme, décrit comme susceptible de pousser les personnes vulnérables vers le suicide en les " enfermant très rapidement dans une boucle de contenu dédié ".
Les responsables de TikTok, propriété de ByteDance, avaient assuré devant la commission que leur IA retirait de manière proactive l'immense majorité des contenus illicites.
Une enquête qui s'appuie sur plusieurs rapports
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris ne se base pas uniquement sur le rapport parlementaire. Elle a joint à son analyse plusieurs autres rapports concordants.
Un rapport du Sénat soulignait déjà les risques en matière de collecte de données et d’algorithmes offensifs dans la consultation de contenus dangereux. Amnesty International a alerté sur le caractère addictif de l'algorithme et les risques de passages à l’acte auto agressif chez les jeunes.
Enfin, un rapport de Viginum (février 2025) pointait du doigt un " risque critique de manipulation de l’opinion publique ". Le parquet coopère étroitement avec l'Arcom et Viginum.
Quelles sont les infractions visées et que risque TikTok ?
L'enquête, confiée à la Brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C), porte sur des infractions pénales lourdes.
La procureure de Paris liste trois chefs d'accusation : fourniture de plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée, altération du fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée et propagande en faveur de produit, objet ou méthode préconisés comme moyens de se donner la mort.
Les peines encourues sont sévères, allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende pour les premiers délits.
Les investigations porteront sur le respect par TikTok de son obligation de notification des infractions, le décalage potentiel entre le fonctionnement de l'algorithme et la présentation qui en est faite à l'utilisateur, l'édition de contenus de promotion du suicide.