Interrogée ce matin par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Nathalie Kosciusko-Morizet n'a pas confirmé une moindre application du taux de TVA réduit pour les offres triple play d'accès à Internet, mais a par contre confirmé des " évolutions " dans ce domaine. Une évolution que NKM a qualifié d'inéluctable sur son compte Twitter et qui peut prendre différentes formes, mais sera appliquée de manière à éviter une sanction de la Commission européenne.
On comprend donc bien que les offres triple play seront plus largement touchées par un taux normal de TVA à 19,6 % qu'elles ne le sont actuellement, soit une application pour moitié. La petite bombe médiatique ne paraît pas si simple à lâcher en cette période, d'autant que les FAI n'ont pas caché qu'un retour sur cet " acquis " en contrepartie d'un financement de la création audiovisuelle ne serait probablement pas sans conséquences.
Certains FAI estiment qu'une révision du taux de TVA appliqué sur le triple play va pénaliser directement les investissements et devrait aussi se traduire par une augmentation de la douloureuse pour les abonnés. Un vieux serpent de mer pour des acteurs comme Free qui en dépit de nouvelles taxes pour les FAI n'a pas modifié son prix tout compris à 29,99 € par mois depuis 2002.
D'un autre côté, la SACD ( Société des auteurs et compositeurs dramatiques ) vient de publier un communiqué sur " les garanties importantes et utiles apportées par le Président de la République ". À l'issue d'une réunion qui s'est tenue lundi, Nicolas Sarkozy a apporté, selon la SACD, des garanties pour " maintenir la fiscalité allégée à laquelle les télévisions payantes ( ndlr : dont Canal+ ) sont soumises ".
FAI et télévisions payantes continueront donc de soutenir financièrement la création audiovisuelle et cinématographique, mais la proportion du taux de TVA à 5,5 % devrait être modifiée pour les uns et inchangée pour les autres.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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