L'affaire a fait grand bruit dans nos colonnes et semblait être entendue. Confirmation hier suite à la présentation par Christine Albanel en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel. Voulue par le président de la République, la fin de la publicité sur la télévision publique sera en partie à la charge des opérateurs de communication qui devront mettre la main à la poche. Une idée qui rebute les FAI qui devront pourtant se faire une raison après l'accord du gouvernement qui ne laisse que peu de doutes sur la promulgation du texte.

Estimé à 450 millions d'euros, le manque à gagner publicitaire de la télévision publique sera donc compensé non seulement par une taxe de 3 % sur les recettes publicitaires réalisées par les chaînes privées qui devraient s'en donner à coeur joie, mais aussi par une taxe intéressant les opérateurs dont le taux a été fixé à 0,9 % sur leur chiffre d'affaires. Il est par ailleurs précisé que : " Cette taxe ne s'applique pas aux sommes versées à ces opérateurs par les consommateurs finaux au titre de la distribution de services de communication audiovisuelle via des réseaux de communications électroniques, ainsi que pour des activités autres telles que les ventes et location de terminaux ".

Rappelons que le projet de loi prévoit la suppression progressive sur les chaînes publiques de la publicité, après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et totalement après l'extinction de la diffusion analogique qui interviendra en novembre 2011.

Avec la loi Création et Internet, voilà deux projets de loi qui ne plairont assurément pas à la Commission européenne qui avait déjà fait part de ses réticences alors qu'elle oeuvre pour un accès aux télécommunications via une douloureuse qui doit justement l'être moins. Peu avant l'été, le président de la Fédération Française des Télécoms et PDG de SFR avait parlé d'une taxe dangereuse qui pourrait se voir répercutée sur les factures des abonnés.