Avec pour locomotive la RIAA ( Recording Industry Association of America ) qui défend les intérêts de l'industrie du disque aux États-Unis, un mécanisme de riposte graduée pour dissuader les internautes de télécharger illégalement est en train de prendre forme au pays de l'Oncle Sam.
Selon CNET, ce dispositif pourrait entrer en application à partir du 12 juillet 2012 avec la contribution des principaux fournisseurs d'accès à Internet. Contrairement à la réponse graduée à la française, le dispositif ne serait pas placé sous l'égide d'une autorité publique comme la Hadopi.
Pour les utilisateurs accusés de téléchargement illégal, les FAI enverraient des avertissements à visée éducative, leur indiquant notamment que des alternatives légales existent. Les envois iraient crescendo jusqu'à la prise de sanctions.
Il s'agira d'un choix du FAI avec par exemple la limitation du débit de l'abonné. Pour le moment, aucun FAI ne semble prêt à aller jusqu'à la suspension de service.
Les FAI doivent développer leur infrastructure pour l'automatisation du système, établir une base de données pour garder une trace des infractions répétées. Une mise en œuvre serait proche pour certains et plus éloignée pour d'autres.
La surveillance des fichiers ne devrait concerner quant à elle que les réseaux P2P.
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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