Ordinateur En règle générale, dans une entreprise, lorsqu'un ordinateur devient obsolète et laisse place à du matériel neuf, deux cas de figure se présentent. Dans le premier, l'entreprise le stocke au cas où un autre poste informatique tomberait en panne et qu'il faille le remplacer le temps de la réparation ou simplement récupérer une pièce détachée. Il finira alors tôt ou tard à la décheterie. Dans le second, il est expédié à la décheterie directement. Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche envisage un autre avenir pour ce matériel encore en état de fonctionnement. Puisque les postes informatiques en question sont jugés obsolètes et en général amortis, pourquoi n'en ferait-on pas profiter les salariés de l'entreprise ?


Le but : lutter un peu plus contre la fracture numérique
En faisant don de ces ordinateurs aux salariés, notamment aux non-cadres qui ont des familles, elle y voit une manière de réduire la fracture numérique encore visible en France, où le taux d'équipement des foyers en informatique serait de 50 % contre 70 % outre-Rhin. Malheureusement, bien qu'elle soit peu coûteuse et efficace en terme de temps et de recyclage, cette mesure n'est pas encore envisageable puisqu'il s'agit d'un avantage en nature qui entre par conséquent dans le coût des charges et impôts d'entreprise. Cela nécessiterait donc une modification de la législation et plus précisément des articles 81 du code général des impôts et L242-4-2 du code de la sécurité sociale.


Une mesure en vigueur dès 2008 ?
Érik Van Rompay, délégué général de l'association Renaissance Numérique, qui est à l'origine de cette proposition, déclarait ainsi à nos confrères de ZDNet : " Nous avions fait cette proposition lors de la dernière campagne présidentielle. Elle avait reçu une réaction positive de l'UMP, du PS, de l'UDF comme du PC. Avec le soutien de Valérie Pécresse, nous espérons que cette mesure pourra entrer en vigueur courant 2008."

Pour terminer, au sujet des licences, il n'y aurait semble-t-il pas de problème puisqu'il suffirait à l'employeur de le signaler à l'éditeur.
Source : ZDNet