Selon le juge Emmanuel Binoche, qui cite une loi datant du mois de juin 2004, la société qui gère Wikipédia ne peut être tenue responsable du contenu des pages qu'elle héberge, puisqu'elle n'avait pas connaissance de leur caractère illicite. D'autre part, le juge a également retenu le fait que les démarches de retrait des données considérées illicites et d'empêchement d'accès pour les modifications de la page se sont avérées être des démarches de la société qui gère Wikipédia, qui a de ce fait montré sa volonté de réparation du dommage causé. Pour terminer, le juge a noté le fait que le dommage n'existe plus à ce jour, puisque la société a réagi dès qu'elle en a eu connaissance. Affaire close.
Source :
AFP