Cour-supreme-usa En mars 2007, l'éditeur de logiciels canadien i4i lançait une procédure judiciaire à l'encontre du géant Microsoft pour la violation d'un brevet portant sur la technologie XML ( pour des fonctionnalités de marquage ). Une implémentation posait dès lors problème dans les traitements de texte Word 2003 et 2007 pour l'ouverture de fichiers .xml, .docx ou .docm.

À l'été 2009, un jugement était prononcé, venant sanctionner Microsoft à hauteur de 290 millions de dollars de dommages-intérêts à payer à i4i. Après avoir fait appel sans succès, la firme de Redmond se retrouvait par ailleurs sous le coup d'une injonction permanente à compter du 11 janvier 2010 avec interdiction de commercialiser Word aux USA sans changement dans le code du logiciel. Un changement intervenu par l'intermédiaire d'un patch.

À la fin du mois d'août dernier, Microsoft a déposé une requête pour demander une révision du jugement par la Cour suprême des États-Unis. À la plus grande satisfaction de Microsoft, la plus haute juridiction américaine vient d'indiquer qu'elle se saisit de cette affaire. Une décision sera rendue d'ici fin juin 2011.

Pour Microsoft, les problèmes soulevés par cette affaire sont estimés " critiques pour l'intégrité de son système de brevets ". La décision de la Cour suprême sera aussi suivie de près par des sociétés comme Google ou Apple qui sont fréquemment impliquées dans des affaires de violation de brevets.