Au mois de mai dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête concernant le réseau social X. Elle déterminera si X doit s'ajouter à la liste des 24 grandes plateformes actuellement désignées comme gatekeepers (contrôleurs d'accès) pour la législation DMA sur les marchés numériques (Digital Markets Act).
D'une durée de cinq mois, l'enquête est sur le point d'être clôturée. Selon une information de Reuters, le résultat sera communiqué la semaine prochaine et le service d'Elon Musk échapperait aux obligations du DMA.
Ce serait ainsi une victoire pour X qui avait contesté son statut de gatekeeper pour le DMA. Même en remplissant le critère relatif au nombre d'utilisateurs, l'ancien Twitter avait déclaré ne pas pouvoir être assimilé à un point d'accès majeur entre les entreprises et les consommateurs.
Les principaux critères pour le DMA
Le DMA s'applique pour les entreprises qui fournissent un service de plateforme essentiel dans au moins trois pays européens. Leur chiffre d'affaires annuel en Europe doit être d'au moins 7,5 milliards d'euros dans les trois dernières années.
Manifestement rempli par X, le seuil du nombre d'utilisateurs est de 45 millions d'Européens par mois et 10 000 professionnels par an pendant les trois dernières années.
A priori, X ne serait donc pas un service si majeur que cela, sachant que le DMA a pour principal objectif d'empêcher les abus de position dominante des géants du numérique.
D'autres enquêtes avec le DSA
Pour le DSA (Digital Services Act), c'est un autre sujet et selon un avis préliminaire de la Commission européenne cet été, X enfreint ce règlement sur les services numériques en matière d'interfaces trompeuses, de transparence de la publicité et d'accès des chercheurs aux données.
