Enquêtant sur une affaire de fraude en ligne, les autorités belges ont demandé à Yahoo! de leur fournir les données permettant d'identifier les personnes utilisant les adresses électroniques en cause. Prétextant sa nationalité étasunienne, le groupe a refusé de coopérer directement et indiqué que ces informations devaient être demandées par l'intermédiaire des services de son pays.

Mais pour les autorités belges, la réponse n'est pas recevable. Yahoo! est aussi un groupe belge car il propose des services en Belgique. Le souci ne s'est d'ailleurs jamais posé dans des cas similaires avec d'autres groupes US comme Google et Microsoft. Yahoo! a ainsi été traîné devant la justice locale pour refus de coopération.

Ce lundi, le tribunal correctionnel de Termonde, au nord du pays, a rendu son verdict. Considérant Yahoo! coupable de " refus de coopération avec la justice ", il a ordonné au groupe US de fournir les informations demandées, l'a condamné à 55 000 euros d'amende et à 10 000 euros d'astreinte journalière s'il persiste à ne pas collaborer.

Dans un communiqué, Yahoo!, qui entend faire appel de cette décision, déplore : " Nous sommes en profond désaccord avec la décision du tribunal. Les États-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate. "

Source : AFP