Après une plainte déposée en 2014 par des membres de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) et de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), le site Zone Téléchargement avait été fermé fin 2016.
Il s'agissait du site original de téléchargement illégal lancé en 2010 avec un recensement de liens de téléchargement direct (via un service DL-Protect), dont la marque et l'apparence ont par la suite été reprises par des clones et répliques.
Le site Zone Téléchargement avait connu une grande popularité sur la scène warez en France, avec de l'ordre de 3,7 millions de connexions par mois et quelque 11 000 téléchargements par jour.
Une opération Gervais
Pour le démantèlement du site, une action avait été menée par la Gendarmerie nationale et la police d'Andorre dans le cadre d'une opération baptisée Gervais. Divers serveurs avaient été saisis dans plusieurs pays et 450 000 € d'avoirs en France.
Avec des milliers de films, séries, documentaires, émissions et autres spectacles, le préjudice pour les ayants droit avait été évalué à plus de 75 millions d'euros. Le site aurait généré au moins 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires par an, avec des comptes offshore situés à Malte, Chypre et au Belize.
Interpelés en France et en Andorre, les deux administrateurs de Zone Téléchargement avaient été mis en examen pour contrefaçon, blanchiment d'argent et appartenance à une bande organisée.
Pas de retour en prison
Selon Médiacités (Toulouse) et France 3 Occitanie, les deux fondateurs toulousains de Zone Téléchargement ont récemment été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis, et 50 000 € d'amende.
Compte tenu de la peine déjà purgée et leur placement sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique en mars 2017, les deux individus ne repasseront pas par la case prison. Leur avocat a fait valoir qu'ils n'étaient pas responsables des contenus illicites hébergés.
