Rappel des faits
Ce qui avait poussé l'AFNIC à bloquer ces milliers de noms de domaine était le fait qu'ils avaient été réservés massivement par une seule et même association, Guillaume.net / ZioConcept.net.
Plus gênant encore, ces noms de domaine étaient de type patronymiques, ce qui avait par conséquent empêché de nombreux particuliers d'enregistrer le leur. Après avoir reçus de très nombreuses plaintes, l'AFNIC avait, en vertu de l'Article 12 alinéas 3 de sa charte, pris la décision de geler ces noms de domaine le temps de décider de leur sort.
L'Article 12 en question :
Le demandeur choisit librement le ou les terme(s) qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine et est seul responsable de son choix.
Il lui appartient et à lui seul de s'assurer que le terme qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive :
1) ne figure pas dans la liste des « termes interdits » ;
2) ne soit pas conforme aux contraintes syntaxiques ;
3) ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en particulier :
• à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et/ou propriété industrielle),
• aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale,
• au droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d'une personne,
4) ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public et notamment ne comporte aucun terme :
• incriminé au titre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
5) ne corresponde pas au nom d'une collectivité territoriale, tel que publié par l'INSEE, à l'exception des détenteurs d'une marque correspondant à ce même nom et enregistrée avant 1985.
Noms de domaines bientôt remis à disposition
Dans un communiqué de presse qui nous est parvenu par voie électronique, mais qui est également disponible via ce lien, l'AFNIC nous apprend que ces noms de domaine seront finalement remis sur le marché.
Ce ne seront pas 7.000 comme annoncés précédemment, mais 8.311 noms de domaines en " .fr " sur les 8.319 détenus par l'association qui seront supprimés et remis à disposition sur le marché le 5 décembre prochain dès 13 heures.
Si vous étiez concernés, un outil de recherche permettant de connaître les noms de domaine qui seront à nouveaux enregistrables est disponible ici.
